Dossier technique amiante des locaux professionnels : une obligation pour prévenir et maitriser les risques d’exposition

En tant que gestionnaire d’un local professionnel, vous devez faire attention aux conditions sanitaires afin de protéger ses occupants des risques d’exposition aux matériaux et produits dangereux et plus particulièrement de l’amiante.

Ainsi, si vos bureaux, votre commerce, votre ERP ou votre local tertiaire a été édifié suivant un permis de construire antérieur au 1 juillet 1997, il est indispensable de constituer un Dossier technique amiante (DTA).

Le DTA se veut être un outil de suivi du risque amiante. Il doit donc rassembler tous les rapports de diagnostics (état d’amiante), de repérages avant travaux et d’opérations impliquant des matériaux ou des produits amiantés (désamiantage, confinement, etc.). Son actualisation est donc indispensable dès lors que de nouvelles informations concernant le risque amiante sont connues.

Lors de sa constitution et à chaque mise à jour du DTA, une fiche récapitulative doit être produite et transmise notamment aux représentants du personnel et à la Médecine du travail.

Le DTA doit aussi être communiqué aux personnels en charge de la maintenance, du nettoyage et de l’entretien des locaux afin qu’elles soient avisées des conseils et recommandations à respecter en matière de risque amiante.