Constitution et mise à jour du dossier technique amiante (DTA)

Pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il est demandé de constituer un Dossier technique amiante (DTA). Cette obligation est à remplir par les propriétaires, les copropriétaires ou les gestionnaires (syndics de copropriété, bailleurs institutionnels, etc.). Elle s’impose aussi bien pour les immeubles d’habitation que pour les locaux professionnels.

Le DTA comprend plusieurs volets :

• Les repérages (état d’amiante des parties privatives et diagnostic amiante des parties communes, repérage amiante avant travaux ou avant démolition) permettant de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)
• Les rapports d’intervention sur les MPCA comme les travaux, les opérations de désamiantage (encapsulage, retrait), etc.
• Un volet préconisations indiquant les mesures et dispositifs de précaution à adopter pour les occupants, les usagers ou les personnes en charge de l’entretien et de la maintenance

Le DTA doit être actualisé à chaque nouveau repérage ou à chaque nouvelle intervention modifiant les risques d’exposition à l’amiante. Il est transmis, par le biais d’une fiche récapitulative à mettre à jour également, aux propriétaires ou copropriétaires et, pour les locaux professionnels, aux représentants des personnels et à la médecine du travail.

Le DTA doit être consulté avant chaque campagne de travaux pour prendre connaissance des risques existants. Il peut être complété par des repérages amiante travaux ou avant démolition si nécessaire.

À l’issue de ces repérages et de la campagne de travaux, le DTA devra donc être mis à jour pour informer du nouveau niveau de risque, notamment si le chantier a concerné des MPCA.