Un dossier d’évaluation, de suivi et d’information du risque amiante pour les copropriétés

Le Dossier technique amiante (DTA) a été rendu obligatoire pour les copropriétés (et les immeubles collectifs) occupant un ou plusieurs bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le choix de cette date correspond à l’entrée en vigueur de l’emploi de l’amiante dans les matériaux de construction. La responsabilité de la constitution et de la mise à jour du DTA incombe aux gestionnaires de la copropriété (copropriétaires, syndic, etc.). Ce dossier se compose :

• Du rapport de diagnostic amiante des parties communes (état d’amiante des parties communes)
• Des rapports d’état d’amiante des parties privatives
• Des rapports de repérages amiante effectués au sein du ou des bâtiments
• Des rapports d’intervention sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante (désamiantage ou autres)

Un diagnostiqueur certifié est nécessaire pour réaliser le diagnostic amiante des parties communes qui, en cas de présence d’amiante, doit être renouvelé tous les trois ans (contrôle périodique). Le DTA doit aussi informer les occupants, les propriétaires et les personnes en charge de la maintenance et de l’entretien sur les gestes et attitudes à adopter en matière de prévention du risque amiante.

Toute nouvelle expertise ou toute nouvelle intervention sur des matériaux et produits amiantés doit être reportée dans le Dossier technique amiante.

Une fiche récapitulative doit aussi être éditée à chaque actualisation et remise, sous un mois, à toutes les personnes qui en sont destinataires (copropriétaires, etc.).